1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://champagne-tissier-jerome.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Tissier Jérôme – Entreprise Individuelle, non redevable de la TVA.
SIRET : 518 025 804 00031
Code APE : 0121Z
Immatriculation professionnelle : RC-31064-01
Adresse : 120 av Du Ginestier, 34470 Pérols. - Concepteur : Tissier Jérôme
- Webmaster : Tissier Jérôme – Champagne.jerome.tissier@gmail.com
- Directeur de la publication et responsable légal : Tissier Jérôme – Champagne.jerome.tissier@gmail.com
- Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Toute erreur ou imprécision signalée à Champagne.jerome.tissier@gmail.com fera l’objet d’un examen attentif suivi, si nécessaire, d’une correction appropriée.
2. Accès au site
- L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, ainsi que pour avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engager à les respecter.
- Il est interdit d’utiliser ce site ou ses contenus (informations, photos, données) à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute sollicitation commerciale.
Responsabilité :
Tissier Jérôme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Pour garantir la bonne gestion du site, Tissier Jérôme se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
Avertissements légaux
- Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
- Mineurs : Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute commande sur le site implique que l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus au moment de passer commande.
- Grossesse : La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
3. Cookies
Le site https://champagne-tissier-jerome.com/ n’utilise pas de cookies pour collecter des données personnelles.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur lors de la navigation. Il permet de stocker et récupérer des informations pour améliorer l’expérience utilisateur ou collecter des données.
Désactivation des cookies
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer les cookies :
- Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » > Paramètres avancés > Cocher « Ignorer la gestion automatique des cookies » > Sélectionner « Refuser ».
- Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies et données tiers.
- Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée » > Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > Décocher « Accepter les cookies tiers ».
4. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est géré conformément au RGPD.
- Responsable du traitement : Tissier Jérôme – Champagne.jerome.tissier@gmail.com
Données collectées :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone.
- Commandes : historique, dates, quantités.
- Échanges : messages, préférences, demandes spécifiques.
Finalités :
- Traitement et suivi des commandes.
- Réponses aux demandes clients.
- Conformité légale.
- Marketing et offres promotionnelles (avec consentement).
Conservation :
- Données de commande : 5 ans.
- Facturation : 10 ans.
- Marketing : 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement.
Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), veuillez écrire à Champagne.jerome.tissier@gmail.com en joignant un justificatif d’identité.
5. Lutte contre la fraude
Pour toute commande supérieure à 160 €, Champagne Jérôme Tissier & Fils peut demander une vérification d’identité (pièce d’identité et justificatif de domicile avec QR code valide).
- Délai de réponse : 4 jours.
- En l’absence de réponse, la commande sera annulée.
Les documents transmis seront traités de manière confidentielle et supprimés après vérification.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux de Montpellier.
7. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation via le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenu, structure, présentation) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
9. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente sont disponibles dans la rubrique “Commander” ou l’onglet “Conditions de vente” sur le site https://champagne-tissier-jerome.com
