Découvrez nos conditions de vente pensées pour vous offrir une expérience d’achat simple et agréable, afin de savourer nos champagnes d’exception en toute sérénité. Transparence et satisfaction sont au cœur de nos engagements, pour faire pétiller chaque moment avec élégance
Article 1 – Contact et identité des champagne Jérôme Tissier et Fils
Siège social : 120 avenue du ginestier, 34470 Pérols
Structure : entreprise individuelle
Représentant légal : Jérôme TISSIER
Téléphone : 06-50-72-78-01
Email : jtissier@free.fr
N° immatriculation : RC -31064-01
Article 2 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port
Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même adresse, même nom,).
Article 3 – Délais d’expéditions et disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et payé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt sous 5 jours ouvrables et aura la possibilité d’annuler sa commande de manière partielle ou totale. Le client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme versée dans les 30 jours au plus tard et cela à sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera uniquement en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par le client.
Article 4 – Erreur sur l’adresse de livraison
Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incorrecte ou incomplète, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.
Article 5 – Livraison et réception
Le client est tenu de vérifier le bon état des colis, le nombre de bouteilles qui lui sont livrées et d’émettre toute réserve au transporteur sur le bordereau de réception avant signature.
En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours calendaires à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce.
En cas de refus du colis, le client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client gardera une copie. Le Client doit faire parvenir une copie de cette lettre au champagnes Jérôme Tissier & Fils. Le défaut de réclamation dans le délai de 3 jours et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et les champagnes Jérôme Tissier & Fils conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
La responsabilité des champagnes Jérôme Tissier & Fils ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Livraison par La Poste. En cas d’absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Article 6 – Réserve de propriété
Les champagnes Jérôme Tissier & Fils se réservent expressément la propriété des Produits objets de la vente, jusqu’au paiement intégral par le Client du prix et son encaissement effectif.
Article 7 – Stockage
Défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client ne pourront ouvrir droit à une garantie due par les champagnes Jérôme Tissier & Fils.
Article 8 – Annulation de la commande
Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client des champagnes Jérôme Tissier & Fils par mail (jtissier@free.fr)
Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client bénéficie, sans pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande afin de retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions en matière de droit de rétractation Sont exclus les biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (étiquettes personnalisées) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par exception, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, lorsque les Produits commandés sont scellés, ces produits une fois descellés par le consommateur après la livraison échappent au droit de rétractation et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le vendeur procède au remboursement intégral dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le client a matériellement exercé son droit de rétractation par le retour du produit.
Pour cela le client est invité à utiliser le modèle de courrier de rétractation ci-après à envoyer par tous moyens à sa convenance.
Son nom, adresse et email) : ……………………………………
Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer ma faculté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :
Commande livrée : …………………………………………………………………..
Commandé le ………………../reçu le …………………………………..
Nom du client : …………………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………………….
Signature du client ) : ……………………………………………………………
( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : …………………………………..Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes et leurs étiquettes en parfait état. Elles devront être renvoyées dans un état permettant leur commercialisation et idéalement dans leur conditionnement d’origine ou dans un conditionnement assurant leur intégrité pendant le transport.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Article 10 – Force majeure
Les champagnes Jérôme Tissier & Fils ont le droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de ses propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles, soit la livraison de fournitures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, pandémies, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle des ventes.
Article 11 – Stock
Les offres présentées Les champagnes Jérôme Tissier & Fils ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 12 : Lutte contre la fraude
Pour toute commande supérieure à un montant de cent soixante (160) euros Les champagnes Jérôme Tissier & Fils se réservent le droit de demander confirmation de votre identité. Il sera demandé au client d’adresser par e-mail au champagne Jérôme Tissier & Fils une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Sans réponse de votre part sous quatre -4- jours Les champagnes Jérôme Tissier et Fils se réservent le droit d’annuler la commande.
Article 13 : Acceptation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CVG (Conditions Générales de Vente). La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Paiements acceptés
La preuve de la majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
– Virement bancaire : Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de Les champagnes Jérôme Tissier & Fils (délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés).
– Chèque bancaire, uniquement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Les champagnes Jérôme Tissier et Fils. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante :
Les champagnes Jérôme Tissier & Fils, 120 av du Ginestier, 34470 Pérols
Il sera encaissé dès réception. Il sera demandé au client d’adresser par email ou par fax à la une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera effective et traitée qu’à validation de l’encaissement sur le compte.
Article 15 – Protection des mineurs et Mention Vente Alcool
La Loi interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures. Par conséquent, en commandant sur notre site, vous reconnaissez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Article 16 – Informatique et Libertés-Protection des données personnelles.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées par Les champagnes Jérôme Tissier & Fils .
Aussi, ces informations ne pourront êtres cédées à des tiers. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers des champagnes Jérôme Tissier et Fils», dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, le client est invité à prendre contact avec le service client par e-mail.
Article 17 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, vidéo, photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support sans l’autorisation expresse du Producteur ou de ses ayants-droits est donc prohibée
Article 18 – Règlement des litiges – Médiation
Les photos et présentations des produits présents sur le site champagne Jérôme Tissier & Fils. ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’information.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français.
Médiation Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès des champagnes Jérôme Tissier & Fils.
Si le client a adressé une réclamation écrite au champagne Jérôme Tissier et Fils et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai d’un mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
En cas d’échec du règlement amiable, puis de la médiation, tous différends seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.
